Amendement n° 439 · Article 13 quater
De Benoit Potterie (Agir ensemble) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Zannier, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Herth, Mme Valérie Petit et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Olivier Becht, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Hélène Zannier