Amendement n° 273 · Article 5
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab et M. Euzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service et de faire toute proposition sur le fonctionnement du service.
« Le conseil de service est constitué des personnels médicaux et non médicaux du service et peut inclure un représentant des usagers. Les modalités de nomination et de fonctionnement du conseil de service sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la capacité d’expression et de concertation des personnels médicaux et non médicaux en rétablissant les conseils de service, dont les modalités de nomination et fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement pour en assurer la flexibilité.
Si l’on souhaite faire du service l’échelon de référence d’un établissement hospitalier en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail, alors il est important que le projet de service, qui est projet clinique, puisse être régulièrement discuté.
Inspiré du modèle des conseils de vie sociale, le conseil de service peut notamment inclure un représentant des usagers.
Cosignataires (13)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage