Amendement n° 269 · Article 2 quinquies
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab et M. Euzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage