Amendement n° 188 · Article 14
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Pitollat, Mme Sarles, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Daniel, M. Claireaux, M. Kerlogot, M. Thiébaut et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Vincent Thiébaut