Amendement n° 7 · visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent.
De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promotion de la France des accents
- Signataires
- M. Euzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La préposition "par" laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation "discrimination fondées sur l'accent" est plus juste.