Amendement n° 4 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promotion de la France des accents
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.