Amendement n° 48 · Article PREMIER
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Bergé, Mme Limon, Mme Lenne, Mme Avia, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Vidal, Mme Hérin, M. Claireaux, Mme Robert, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Genetet, M. Perea, Mme Gayte, Mme Mauborgne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tanguy, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Charrière, M. Daniel, M. Rouillard, Mme Janvier, Mme Cloarec-Le Nabour et Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (27)
Jean-Philippe Ardouin, Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Stella Dupont, Laurence Gayte, Anne Genetet, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Florence Provendier, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Gwendal Rouillard, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Annie Vidal