Amendement n° 1180 · Article 31 quinquies
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme Granjus, M. Buchou, Mme Vignon, M. Fiévet, Mme Degois, Mme Gipson, Mme Rossi, M. Dombreval et Mme Hammerer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Saïd Ahamada, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Catherine Osson, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Bruno Studer, Buon Tan, Stéphane Testé, Corinne Vignon