Amendement n° 392 · Article 28 quinquies
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Studer, Mme Brugnera, M. Barbier, Mme Provendier, M. Rouillard, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, M. Kerlogot, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Mendes, Mme Boyer, Mme Degois, Mme Rossi, M. Perrot, M. de Rugy, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, François de Rugy, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni