Amendement n° 339 · Article 25
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
«, un agent de la police municipale, un garde champêtre ».
Exposé sommaire
L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale compte interdire aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service.
Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux et les gardes champêtres sont confrontés aux mêmes risques et menaces que le reste des forces de l’ordre. Leur rôle et leur position dans la sécurité publique locale induisent de leur garantir le port d’une arme lors de l’accès à un établissement recevant du public et ce, même hors service.
Cosignataires (13)
Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, Christophe Euzet, Antoine Herth, Philippe Huppé, Laure de La Raudière, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage