Amendement n° 156 · Article 3
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Givernet, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Louis, Mme Petel, Mme Vignon, Mme Guerel, Mme Provendier, Mme Degois, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, M. Testé et M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Olga Givernet, Florence Granjus, Émilie Guerel, Anissa Khedher, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Alexandra Louis, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon