Amendement n° 117 · Article 2
De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 06/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Tanguy, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, M. Blein, Mme Charrière, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Fabre, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Kamowski, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Piron, Mme Provendier et Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Nicolas Démoulin, Jean-François Eliaou, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Anne Genetet, Catherine Kamowski, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Florence Provendier, Stéphanie Rist