Amendement n° 116 · Article 2
De Catherine Fabre (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Fabre, Mme Gayte, Mme Charrière, Mme Tanguy, Mme Bergé, M. Baichère, M. Blein, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Genetet, M. Gérard, Mme Kamowski, Mme Lecocq, Mme Lenne, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Rist, Mme Silin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Vidal et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (30)
Didier Baichère, Aurore Bergé, Yves Blein, Pascale Boyer, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Stéphanie Rist, Marie Silin, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal, Patrick Vignal