Amendement n° 115 · Article 2
De Catherine Fabre (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Fabre, Mme Bergé, M. Baichère, M. Blein, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Genetet, M. Gérard, Mme Kamowski, Mme Lecocq, Mme Lenne, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Pételle, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rist, Mme Silin, Mme Tanguy, Mme Vanceunebrock, M. Venteau,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (31)
Didier Baichère, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Stéphanie Rist, Marie Silin, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal, Patrick Vignal