Amendement n° 138 · Article PREMIER
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 13
- Signataires
- M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr