Amendement n° 1020 · Article 29
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Janvier, M. Bouyx, M. Rudigoz, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Givernet, Mme Grandjean, Mme Vignon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Rist, Mme Hammerer, Mme Pételle, Mme Lecocq, M. Michels, Mme Fabre, Mme Robert, Mme Khattabi, Mme Vidal, M. Marc Delatte, M. Maillard, Mme Piron, Mme Khedher, Mme Peyron, Mme Atger, M. Da...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (40)
Damien Adam, Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Jacqueline Dubois, Catherine Fabre, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Annie Vidal, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi