Amendement n° 889 · Article 42 bis
De Aina Kuric (Agir ensemble) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Kuric, M. Becht, Mme Magnier, M. Larsonneur et M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Olivier Becht, M'jid El Guerrab, Jean-Charles Larsonneur, Lise Magnier