Amendement n° 861 · Article 44 ter
De Sylvain Maillard (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Maillard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. de Rugy, Mme Bergé, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, Mme Fabre, Mme Granjus, Mme Rist, Mme Limon, Mme Genetet, Mme Tanguy, M. Dirx, M. Blein, Mme Riotton, Mme Mauborgne, Mme Kamowski et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Benjamin Dirx, Catherine Fabre, Anne Genetet, Florence Granjus, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, François de Rugy, Liliana Tanguy, Marie-Christine Verdier-Jouclas