Amendement n° 630 · Article 34 bis B
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er juillet 2021 »
la date :
« 1er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (6)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier