Amendement n° 459 · Article 46 bis A
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour faciliter la réalisation des opérations d’infrastructures linéaires de transport, il est proposé de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les infrastructures de l’État.
Outre les marchés de conception-réalisation, il existe des marchés globaux de performance qui permettent à un acheteur d’associer l’exploitation à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou de services), pour remplir des objectifs chiffrés de performance en termes d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
Par conséquent, dans un contexte où l’urgence écologique est devenue prioritaire, le recours à un marché global de performance est plus pertinent que le nouveau marché de conception-réalisation prévu au présent article.
Cosignataires (5)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier