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Amendement n° 41 · Article 44

De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 22/09/2020

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélération et simplification de l’action publique
Signataires
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux et Mme Magnier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12. 

Exposé sommaire

Afin de lutter contre des pratiques commerciales qui nuisent économiquement à nos agriculteurs, la hausse du seuil de revente à perte ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui semblent aller dans le bon sens. Ils ont notamment été soutenus par les Jeunes Agriculteurs.

Pour autant, seule une reconduction du dispositif en l’état, sans dérogations possibles y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée, est souhaitable.

En effet, il convient de soutenir de véritables stratégies de filières plutôt que de voir les promotions comme l’unique argument de vente d’un produit. Il est primordial de faire un important travail de pédagogie auprès du consommateur sur la valeur réelle d’un produit et non celle à laquelle il peut être habituellement confrontée à travers les promotions. Avec de tels dérogations, il serait porté atteinte à l’objectif initial qui est de permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail grâce à la vente de leurs produits au juste prix.

Cosignataires (5)

Olivier Becht, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Vincent Ledoux, Lise Magnier