Amendement n° 693 · Article 16 quater
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 303
- Signataires
- M. Berta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« diplôme »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.