Amendement n° 303 · Article 16 quater
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
Exposé sommaire
Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française.
Par cet amendement, il est proposé de permettre, par l’article L 412-1 du code de l’éducation aux titulaires du diplôme du doctorat de faire usage du titre de docteur comme civilité.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même et de ses titulaires, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat, et ceux qui l’ont obtenu, qu’il s’agit de valoriser.
Cosignataires (41)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay
Sous-amendements
- n° 693 · Adopté