Amendement n° 14 · Article 3

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de préservation du patrimoine, ».

Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle.

Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l’affectation des fonds récoltés grâce au Loto du Patrimoine, ont montré la particulière sensibilité sur ce sujet, tant au sein de la représentation nationale que chez nos concitoyens.

Alors que le Gouvernement prétend faire de la sauvegarde du Patrimoine une priorité de son action, ce qui ne s’est hélas pas exactement traduit dans le projet de loi de Finances 2019, le fait d’exclure l’objectif de préservation du patrimoine, pour mise en cause de procédures dérogatoires et urgentes en matière de construction ou de d’aménagement en urgence de locaux, d’installations ou d’infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers tels que visés par le premier alinéa du I de l’article 3, nous semble inopportun et en contradiction avec l’objectif affiché par le Gouvernement de protection du patrimoine.

Plus généralement dans tous les cas de figures, il est déjà trop tard pour imaginer pouvoir construire des infrastructures nouvelles d’ici le Brexit sans accord, mais également d’ici la fin de la période de transition en cas d’accord.