Amendement n° 2100 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (La République en Marche) · déposé le 07/06/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 68 :
« Art. L. 6323‑17‑1. – Tout salarié mobilise les droits inscrits sur son compte personnel de formation afin que celui-ci contribue au financement d’une action de formation certifiante ou qualifiante au sens de l’article L. 6314‑1, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi procède à une transformation profonde du compte personnel de formation afin d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la formation professionnelle, et d’en faire un outil simple d’usage pour tous les actifs.
La responsabilisation de l’ensemble des acteurs est sous-jacente à la réussite de cette transformation. Ainsi, il est proposé que dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise en cofinancement son compte personnel de formation. En effet, le dispositif CPF est considéré comme une base commune dans le parcours de formation entre acquisition de compétences et reconversion lié à l’autonomisation du bénéficiaire et de sa responsabilisation.
Cosignataires (37)
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Brigitte Bourguignon, Blandine Brocard, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Richard Ferrand, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Carole Grandjean, Florence Granjus, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Valérie Petit, Michèle Peyron, Laurent Pietraszewski, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Adrien Taquet, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Olivier Véran, Annie Vidal, Corinne Vignon, Martine Wonner