Amendement n° 38 · Article PREMIER
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 03/02/2022
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Sous-amendement de
- n° 10
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr