Amendement n° 871 · ÉTAT B
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 09/12/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Studer, Mme Rilhac, M. Barbier, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Causse, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hérin, M. Houlié, M. Kerlogot, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Peih, M. Marilossian,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation (AED).
En effet, ces personnels participent pleinement à la vie de l’établissement notamment au travers de la vie scolaire. Tout comme les enseignants et a fortiori comme les CPE, ils sont impactés par les conditions d’exercice dans les établissements REP ou REP+.
Actuellement 5 500 AED exercent en REP et 2 500 en REP+.
La prime est de 1 734 euros annuels bruts en REP et de 5 114 euros annuels bruts, plus un part modulable variant entre 234, 421 et 702 euros, en REP+. Le coût total de la mesure s’élève donc à 23,5 millions d’euros. Ces primes constitueraient un complément de revenus non négligeables pour les AED et permettraient de reconnaitre leur travail à sa juste valeur.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci :
- abonde l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève » de 23,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- et diminue, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de 8,87 millions d’euros l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et de 14,63 millions d’euros l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Cosignataires (48)
Frédéric Barbier, Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Florence Granjus, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Yannick Kerlogot, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Valérie Oppelt, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Laurianne Rossi, Olivier Serva, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi