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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 120 · Article 45 bis A

De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Michels, M. Studer, M. Thiébaut, M. Waserman, M. Fuchs et M. Herth
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Bruno Fuchs, Antoine Herth, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Sylvain Waserman