Amendement n° II-2713 · Article 48
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° II-2026
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger ce qui semble être une erreur rédactionnelle dans la date de remise du rapport demandé.