Amendement n° II-495 · ÉTAT B
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Raphan, M. Le Bohec, Mme Calvez, M. Kerlogot, M. Henriet, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Studer, Mme Brugnera, M. Claireaux et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Anne Brugnera, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Gaël Le Bohec, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Bruno Studer