Amendement n° II-402 · ÉTAT B

Cet amendement vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation (AED).

En effet, ces personnels participent pleinement à la vie de l’établissement notamment au travers de la vie scolaire. Tout comme les enseignants et a fortiori comme les CPE, ils sont impactés par les conditions d’exercice dans les établissements REP ou REP+.

Actuellement 5 500 AED exercent en REP et 2 500 en REP+.

La prime est de 1 734 euros annuels bruts en REP et de 5 114 euros annuels bruts, plus un part modulable variant entre 234, 421 et 702 euros, en REP+.

Le coût total de la mesure s’élève donc à 23,5 millions d’euros. Ces primes constitueraient un complément de revenus non négligeables pour les AED et permettraient de reconnaitre leur travail à sa juste valeur.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci :

            - abonde l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève » de 23,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;

            - et diminue, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de 8,87 millions d’euros l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et de 14,63 millions d’euros l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Le choix de réduire les actions 1 et 2 du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »  se justifie par l'écart d'évolution qui existe entre ces deux actions et les actions équivalentes pour l’enseignement public. En effet, pour l’enseignement privé, ces actions évoluent de 6,38 % et de 7,21 % contre seulement 2,32 % dans l’enseignement public. Même réduite de 23,5 millions d’euros, leur augmentation reste conséquente et supérieure à celle prévue pour l’enseignement public. La répartition des 23,5 millions d’euros entre ces deux actions a été faite au prorata de leur montant.