Amendement n° I-1778 · Article 19
De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Roseren, Mme Lardet, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cabaré, Mme Riotton, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Vidal, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, M. Haury, Mme Degois et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Nicole Le Peih, Florence Provendier, Véronique Riotton, Alexandra Valetta Ardisson, Annie Vidal, Patrick Vignal