Amendement n° I-1371 · Article 8

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Dans le cas des équipements de navires à propulsion principale vélique, ceux-ci peuvent être considérés par lot. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Un gréement, soit l'élément propulsif d'un grand voilier de transport, qu'il soit courant ou qu'il soit dormant, présente plusieurs composants dont les durées de vie sont très largement différentes.

Ainsi par exemple, un mât ou des voiles ont des durées de vie qui peuvent s’estimer dans le premier cas à 15 ans et dans le deuxième cas 2 ans environ.

Il semble juste et conforme à la réalité que dans le cadre du suramortissement dit « vert » prévu dans la Programmation de Loi de Finance pour 2021 et du PLF 2022, la dimension « par composant » du suramortissement puisse être reconnue spécifiquement par un dispositif spécifique.

Cette disposition aura pour objet de reconnaître la réalité de ce qu'est la propulsion vélique et de promouvoir des navires exigeants en matière environnementale et très décarbonés en vue de l'émergence d'une filière française très dynamique, et très représentative de notre pays comme la l'illustré l'événement « Wind for Goods ».  

Ainsi les voiles, cordages, accastillage, système actionneur, enrouleur ou mât pourraient être différenciés dans le cadre de ces durées d’amortissements « par lot ».

Cet amendement nous est suggéré par la société TOWT, société bretonne et acteur majeur de la propulsion vélique spécialisé depuis 2011 dans le transport de marchandises à la voile au niveau régional et international.