Amendement n° 38 · Article unique
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« agit »
le mot :
« lutte ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
L'expression « agir contre le dérèglement climatique » (adoptée lors de l'examen en commission) est en effet bien moins engageante que la formule « lutter contre le dérèglement climatique ».
Précisément, il suffira à l’État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à cet objectif ; là où le terme « lutter » induit une action de long terme qui peut être assimilée au respect d’objectifs ambitieux, comme les accords de Paris ou l’objectif de neutralité carbone fixé par notre pays à horizon 2050.
Le groupe Socialistes et apparentés préfère la cohérence et le sérieux lorsqu’il s’agit d’envisager la protection de notre environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Tel est le sens de ce sous-amendement.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory