Amendement n° 36 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge.
Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes.