Amendement n° 33 · Article unique
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire
En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les députés de la majorité et a été rejetée. Il en sera de même en Séance publique. Mais si le gouvernement et les députés LREM considèrent que le mot « garantir » est à ce point important dans la formulation du présent article, pourquoi ne pas alors inscrire carrément le fait de garantir la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le règlement climatique ?
En effet, si le gouvernement est à ce point sincère sur son objectif écologique, il devrait inscrire dans la Constitution l’engagement de la France à réduire ses émissions de CO2, ce qui rendrait cette rédaction beaucoup plus ambitieuse.
Tel est donc l’objectif de cet amendement.