Amendement n° 14 · Article unique
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. »
Exposé sommaire
Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dérèglement climatique, mais également contre toutes les formes de pollution.
En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de 2019, la pollution est l’un des cinq facteurs directs de l’appauvrissement de la diversité biologique. La pollution de l’air, de l’eau et de la terre a également des impacts considérables sur la santé humaine (maladies aiguës et chroniques, handicaps).
Cet amendement engage donc la France à agir contre la pollution de l'air, de l'eau et de la terre.
Cosignataires (5)
Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Martine Wonner