Amendement n° 13 · Article unique
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« préserve l’environnement ainsi que »
les mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
Exposé sommaire
Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en incluant expressément la lutte contre le dérèglement climatique; et de préserver l'ensemble des droits garantis par la Charte de l'environnement, en la mentionnant explicitement à l'article 1er de la Constitution.
Cosignataires (5)
Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Martine Wonner