Amendement n° 10 · Article unique
De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et les membres du groupe Agir ensemble
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire
Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouvernement, tout en modifiant le verbe "lutter" par le verbe "agir".
Cette rédaction de l'article unique a été adoptée par la commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture et nous nous félicitons que la Convention Citoyenne pour le Climat, l’Assemblée nationale et le Sénat puissent agir ensemble pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement dans le marbre de la Constitution de la Vème République.
Cosignataires (20)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage