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Amendements / Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...

Amendement n° 3 · Article unique

De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 17/06/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Signataires
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Gaillot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »

Exposé sommaire

Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspective d'approche globale et cohérente des enjeux écologiques, pour intégrer la notion de raréfaction des ressources naturelles et de respect des limites planétaires.

 

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani