Amendement n° 2 · Article unique
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il rétablit le verbe "garantir" ;
- il inscrit le principe de non-régression de la préservation de l'environnement au travers de sa nécessaire "amélioration constante"
- il remplace les termes "dérèglement climatique" par "changement climatique", conformément à l'avis du Haut Conseil pour le Climat.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani