Amendement n° 1265 · Article 42 F
De Olivier Becht (Agir ensemble) · déposé le 15/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 751
- Signataires
- M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr