Amendement n° 902 · ÉTAT B

Cet amendement propose de flécher 2 M€, issus de l'action n°1 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action n°52 "Transport aérien" du programme n°203 "Infrastructures et services de transport". L'objectif est de financer le soutien à la transition de l'aviation légère vers des motorisations moins émissives en gaz à effet de serre, notamment électriques.

L’opération proposée aurait pour finalité de mettre en place un fonds qui permettrait de soutenir financièrement les aéroclubs et les écoles de pilotage par une subvention à l’achat d’un aéronef électrique ou pour l’achat d’aéronefs thermiques plus propres.

Une telle mesure répondrait à plusieurs enjeux :

En premier lieu, la mise en place d’une subvention à l’achat d’un aéronef électrique encouragerait les entreprises françaises à développer et produire ce type d’appareil sur notre territoire.

Par ailleurs, l’encouragement à la transition énergétique du parc aéronautique léger réduirait de manière significative l’empreinte carbone de ce secteur, notamment en ce qui concerne l’entraînement au pilotage de base, l’entrainement au décollage et à l’atterrissage, sources de plus grande consommation d’énergie.

Cette solution permettrait enfin de répondre à la problématique des nuisances sonores qui peuvent exaspérer nombre de nos concitoyens riverains d’un aérodrome. En effet, même si nous pouvons saluer les récents progrès technologiques ayant permis aux aéronefs d’être moins bruyants ou encore le développement de l’information des riverains sur les nuisances sonores aériennes, il convient d’aller plus loin. La perspective d’utiliser des aéronefs à moteur électrique, notamment dans le cadre des leçons de pilotage de base, apparaît comme une solution prometteuse car elle permettra de réduire de manière significative le niveau sonore.

Cet amendement a été rédigé ainsi afin de satisfaire les exigences constitutionnelles en termes de recevabilité mais il n’est pas dans notre intention de réduire les crédits alloués à la politique de l'énergie.

L'article 15 Bis du présent projet de loi de finances prévoit l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétique (TICPE) concernant le carburant des avions légers. Cette mesure est issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le produit de cette augmentation pourrait être alloué au transport aérien pour répondre aux objectifs visés par cet amendement, dont nous espérons que le gouvernement lèvera le gage.