Amendement n° 692 · Article 14
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 69 à 77.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 81 et 83.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à basculer en première partie les dispositions de l’article 45 decies, adopté par l’Assemblée nationale et supprimé à cette fin par le Sénat.
Il conduit à supprimer le calcul forfaitaire sur base trimestrielle de la proportion d’utilisation du véhicule, source de complexité, en matière de taxes à l’utilisation des véhicules.
Sous-amendements
- n° 1259 · Irrecevable