Amendement n° 418 · Article 16
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 94 et 95.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur le transfert de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans la branche autonomie prévu par cet article.
Plutôt que de faire passer l’AEEH dans la branche autonomie par une décision unilatérale, il est souhaitable au préalable d’engager une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés afin de rendre une telle évolution plus acceptable.
Cosignataires (13)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Aina Kuric, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie