Amendement n° 549 · ÉTAT B
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- M. Causse, M. Mis, M. Colas-Roy et M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr