Amendement n° 469 · ÉTAT B
De Benoit Potterie (Agir ensemble) · déposé le 07/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr