Amendement n° 440 · ÉTAT B

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer les sommes nécessaires à la protection et l'hébergement des publics vulnérables, en particulier les victimes de violences conjugales et familiales, le nombre mensuel de signalements ayant triplé lors du premier confinement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

·      Une augmentation de 100 000 000 € en AE et CP du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (ceci est l’objet de l'amendement) ;

·      Une diminution de 100 000 000 € en AE et CP du programme « Aide à l'accès au logement » (ceci est le gage).

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l'aide à l'accès au logement. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de ce programme. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.