Amendement n° 377 · ÉTAT B
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- Mme Goulet, Mme Amadou et Mme Errante
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Il y a quelques jours la ministre déléguée au sport indiquait que les associations sportives avaient fait pour 21 millions euros de demande d'aide à l'ANS et que l'ANS avait pu débloquer 15 millions euros supplémentaires.
Alors que nous venons de rentrer dans un deuxième confinement avec un arrêt total du sport amateur il est nécessaire de pouvoir répondre plus largement aux demandes.
C'est l'objet de cet amendement.
Cet amendement minore de 5 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 1 " développement de la vie associative" du programme 163 - Jeunesse et vie associative et augmente de 5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l'action 01 – "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 Sport