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Amendement n° 353 · Article 8

De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 07/11/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Tan
Source
assemblee-nationale.fr